Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale], SAS au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services via le site personnaliz-et-moi.fr (ci-après le « Client »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'imprimantes UV professionnelles, d'encres, de pièces détachées, d'accessoires, de formations et de prestations de service. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (formats, têtes d'impression, garanties, packs proposés) sont décrites sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition des packs ou les caractéristiques techniques sans préavis, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque mentionné. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande et paiement
Le Client passe sa commande via le site en ajoutant les produits au panier, puis en validant le récapitulatif. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et confirmation par email.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les imprimantes sont livrées en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de paiement. Les consommables sont expédiés sous 48 heures. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la prise en charge des produits par le transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux ventes entre professionnels (B2B). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires.
Article 7 — Garantie
Toutes les machines de la gamme RF bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans pièces et main d'œuvre, à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et n'inclut pas les dommages liés à un mauvais usage, à un défaut d'entretien ou à une intervention non autorisée.
Article 8 — Service après-vente
Le SAV est assuré depuis l'atelier de [ville], par téléphone au [numéro] et par email à [adresse]. Hotline disponible 7 jours sur 7. Pièces détachées expédiées sous 48 heures en France métropolitaine.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client professionnel relève du Tribunal de commerce de [ville].
Dernière mise à jour : [date]. À adapter par le commerçant.